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ANNEXE : DOCUMENTS NECESSAIRES

A - POUR L'ENSEMBLE DES RISQUES

  •   Listing des contrats avec mention
    • Des références
    • De l'échéance
    • Du préavis
    • Des montants de prime annuels payés, régularisations incluses
    • Des intermédiaires d'assurance assumant le placement et la gestion
  • Copie de l'ensemble des polices d'assurance
  • Statistiques détaillées sur une durée minimale de 3 ans plus l'année en cours
  • Liste des sociétés assurées
  • Services fournis par les intermédiaires et mode de rémunération (commissions, honoraires)
  • Comptes de résultats des trois derniers exercices

B - RISQUE RESPONSABILITE CIVILE

  •  Description exhaustive des activités
  •  Clauses responsabilités et assurances insérées dans les contrats passés avec les clients d'une part et les fournisseurs et/ou sous-traitants d'autre part.

C - RESPONSABILITE MANDATAIRES SOCIAUX

  •  Liste des mandats

D - RISQUE DOMMAGES AUX BIENS

  • Liste des situations de risque
  • Pour chaque situation de risques et par bâtiment :
    • Qualité d'occupation : locataire (fournir copie du bail) ou propriétaire
    • Activité exercée
    • Nombre de niveaux en infrastructure et en superstructure
    • Surface développée
    • Valeur de reconstruction du bâtiment et des installations générales et techniques (préciser la source de l'information, éventuellement expertise préalable)
    • Valeur des équipements, matériels et mobiliers nécessaires à l'exploitation
    • Valeur des marchandises destinées soit à la revente soit à la mise en œuvre dans le cadre de marchés de travaux
    • Si disponible rapport de vérification de risques par un assureur
    • Moyens de protection et de prévention contre les risques incendie et vol
  •  Parc informatique
    • Description succincte
    • Valorisation des matériels
    • Nature des applications
    • Existence de back up
    • Moyens de protection contre l'incendie

E - RISQUE AUTOMOBILE - Etat du Parc avec mention pour chaque véhicule

  • De la date de mise en circulation
  • Du type de véhicule
  • De la qualité d'utilisateur (Propriétaire ou Locataire type LLD)
  • Des garanties acquises

F - RISQUE PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX

  • Démographie détaillée par catégorie cadre et non cadre
  • Référence de la convention collective


D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.

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