PROBLEMATIQUE
Des enjeux sans cesse croissants
Poste de dépense important pour les entreprises, la Taxe Foncière pèse lourd dans les budgets, jusqu'à 3 ou 4 mois de loyer. Et pourtant, une imposition sur trois peut faire l'objet d'une contestation qui aboutira, en moyenne à une diminution de la charge de l'ordre de 25%, voire beaucoup plus dans certains cas.
- Premier paradoxe pour l'entreprise : le propriétaire, qui la paye, ne la vérifie pas ne la supportant pas, et celui qui la supporte, l'exploitant, n'a pas le pouvoir de la vérifier.
- Second paradoxe : la réglementation de cette taxe datant de 1970 et n'ayant jamais été réformée, la valeur locative cadastrale qui constitue les bases de l'imposition, est depuis longtemps découplée de la valeur locative réelle des immeubles.
D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.
Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.
En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.