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DEROULEMENT DE L’AUDIT TAXE FONCIERE

(délais d'exécution indicatifs d'après stats 2006 expert)

CONSTITUTION DES DOSSIERS
Enregistrement des dossiers et éventuellement, obtention des informations complémentaires utiles (variable)
Obtention des documents cadastraux détenus par l'administration fiscale

PREETUDE
Mise en concordance des éléments et prise de décision (1 mois)

ETUDE
Visite technique du site
Elaboration et dépôt de la réclamation
Etablissement d'un rapport d'avancement (1mois)

SUIVI DE L'INSTRUCTION
Prises de contact régulières avec le CDIF
- Optimiser la durée du traitement
- Représenter le contribuable et négocier
- Assister dans sa tâche l'employé du cadastre
Notification des dégrevements (3 mois)

FINALISATION DE L'AUDIT
Vérification des nouvelles bases d'impositions
Etablissement d'un rapport d'achèvement
Facturation (2 mois)

Les coûts fiscaux
- Taxe foncière taxe sur les bureaux
  - Fiche technique
  - Méthodologie
    - Etape 1 - Constitution du dossier et pré étude des impositions
    - Etape 2 - Premier diagnostic
    - Etape 3 - Une réclamation est initiée
    - Déroulement de l'audit Taxe foncière
- Taxe professionnelle
  - Fiche technique
  - Méthodologie

D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.