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ETAPE 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER ET PRE ETUDE DES IMPOSITIONS

Collecte des documents indispensables : avis d'imposition et déclarations, mandats utiles et plans des bâtiments, mais également tous les documents cadastraux, matrices cadastrales, fiches de calcul, procès verbaux de classement des locaux de référence, délivrés à notre demande par les Centres des Impôts Fonciers.

L'étude commence par la mise en relief des différents leviers d'optimisation, puis par la simulation et la comparaison avec l'imposition existante :

1.1.Régularité de l'imposition en la forme

Critique de la pertinence du choix de la méthode de calcul (simulations différentielles)
Respect par les services fiscaux, des dispositions du Code Général des Impôts, et de la documentation administrative.
Prise en compte ou non de la personnalité juridique du propriétaire et des occupants, chaque type de statut pouvant donner lieu à des économies substantielles.

1.2.Régularité au fond

  • Action sur les surfaces imposées

Entre la SHOB et la SUN d'un immeuble, il peut exister une variation de 25% !
L'Expert est aussi un géomètre, doté des moyens de métrage les plus modernes.

  • Action sur le système de pondération

N'est-il pas connu de tous les propriétaires qu'un bureau syndical est imposé deux fois moins au m² qu'un bureau classique, qu'une salle de saisie informatique n'est pas passible de la Taxe Sur les Bureaux, ou encore qu'un m² de couloir ne vaut pas plus qu'un m² de sanitaire ?

Par nature pleinement subjectif, car laissé à la libre appréciation de chaque contrôleur, un système de pondération bien établi peut, là encore, contribuer à réduire les bases de 30% à 40% !

  • Actions sur le tarif

Nombreuses possibilités d'obtenir des abattements ou de rendre infondées des majorations,
Contrôle de la représentativité, de la pertinence, et de la régularité des tarifs des locaux de référence utilisés, dans le cadre d'une réglementation fiscale obsolète et figée, l'Expert est aussi un juriste et un négociateur.

ET DE NOMBREUSES AUTRES PISTES...


D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.
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