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ETAPE 3 - UNE RECLAMATION EST INITIEE

Après introduction du recours hiérarchique auprès du Directeur des Services Fiscaux, l'Expert assure le suivi complet et la gestion du contentieux, par l'information maîtrisée des services cadastraux sur leur demande, les négociations éventuelles, ainsi que des relances douces mais fermes visant à réduire au mieux les délais de traitement, et cela jusqu'à obtention des résultats escomptés : récupération des sommes dues, et correcte mise à jour des bases d'imposition pour l'avenir.
Des rapports circonstanciés sont établis en cours et en fin de mission.

Enfin, au cas où l'Expert estimerait que cette phase n'a pas porté suffisamment de fruits, il introduit le contentieux auprès de la juridiction administrative compétente. Là encore, il suit le déroulement de l'affaire, produit tous les mémoires qu'il estime utiles, et rend compte régulièrement du déroulement et des avancées de ses démarches à son mandant.


D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.
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