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HISTORIQUE

Créée en 1975 pour succéder à la «Patente», ses caractéristiques intrinsèques, le contenu de ses bases et la progression des taux appliqués, lui ont valu une impopularité dans le monde de l'entreprise, et d'incessantes évolutions législatives ce, depuis pratiquement sa création.

Les bases de cette imposition ont été progressivement modifiées, la valeur ajoutée produite par l'entreprise y a pris une importance croissante ; enfin, la taxe a été profondément affectée par les mesures de décentralisation et d'aménagement du territoire.

Chaque année une jurisprudence diverse et abondante remet en cause les pratiques déclaratives et contentieuses.


D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.
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