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ETAPE 2 - L’ETUDE DES MECANISMES DECLARATIFS

Une visite sur site sera souvent nécessaire pour mieux connaître l'entreprise et ses activités.
A partir d'un état détaillé des immobilisations, le contenu déclaratif est contrôlé.
Recherche d'application des mesures spécifiques à la localisation de l'entreprise, aux activités ou au contexte industriel.
Recherche d'optimisation au regard des opérations de restructuration.

Les coûts fiscaux
- Taxe foncière taxe sur les bureaux
  - Fiche technique
  - Méthodologie
- Taxe professionnelle
  - Fiche technique
  - Méthodologie
    - Introduction
    - Etape 1 - La pré étude
    - Etape 2 - L’étude des mécanismes déclaratifs
    - Etape 3 - Examen de la valeur ajoutée
    - Etape 4 - Formalisation des conclusions

D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.