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ETAPE 4 - FORMALISATION DES CONCLUSIONS

Au terme des trois phases précédentes une synthèse des écarts est formalisée : pour chaque établissement, contestations possibles ou risques.
En fonction des engagements contractuels, un rapport intermédiaire de ces conclusions peut être remis à l'entreprise en préalable au dépôt des réclamations possibles.
Communication en fin de mission des préconisations visant à la pérennisation des dégrèvements obtenus.
Si aucune optimisation n'est apparue, un rapport de fin de mission est remis au client.

Les coûts fiscaux
- Taxe foncière taxe sur les bureaux
  - Fiche technique
  - Méthodologie
- Taxe professionnelle
  - Fiche technique
  - Méthodologie
    - Introduction
    - Etape 1 - La pré étude
    - Etape 2 - L’étude des mécanismes déclaratifs
    - Etape 3 - Examen de la valeur ajoutée
    - Etape 4 - Formalisation des conclusions

D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.