Vous êtes ici : Nos métiers > Notre périmètre > Les coûts sociaux > Taux de cotisation accidents du travail > Méthodologie > Présentation des différentes étapes > Etape 4 : Contractualisation

ETAPE 4 : CONTRACTUALISATION

  • Dès réception des dossiers salariés, le consultant effectue les demandes de pièces complémentaires auprès des CPAM compétentes
  • Lorsque la CPAM transmet les pièces, le Consultant étudie le dossier salarié afin de trouver un éventuel motif de contestation
  • Si aucun motif de recours n'est trouvé, le dossier est clos sous réserve de validation par un avocat
  • Si un motif de contestation a été identifié, le consultant rédige son recours et le fait valider par le Cabinet qui l'adressera à l'organisme ou à la juridiction compétente
  • Lorsque le dossier fait l'objet d'un accord, le consultant demande la rectification des taux de cotisation
  • Lorsque le dossier fait l'objet d'un refus, le consultant procède à un nouvel examen du dossier et étudie les opportunités d'appel avec l'avocat.

D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.

Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.

En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.
© Réalisation Clartis - SPYRIT - Rejoyce