Rappel du contexte de la mission
La Mission du Taux Accident du Travail (TAT) permet de vérifier l'intégralité des composantes de votre tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles afin d'en diminuer les incidences économiques. L'efficacité de l'expertise repose sur le haut niveau de spécialisation des auditeurs, le partenariat avec des avocats et médecins ainsi qu'une veille juridique permanente. Notre rémunération est exclusivement en proportion des optimisations réalisées.
L'objectif de notre intervention consiste à optimiser le coût de la tarification des accidents du travail payée par l'entreprise. Notre méthode consiste à :
- Révéler les possibilités d'économies liées à la tarification des accidents du travail
- Rédiger les recours susceptibles d'impacter la ou les tarification(s) de l'entreprise
- Faire engager et suivre les recours devant les instances compétentes
- Obtenir de la part des administrations compétentes la/les tarification(s) rectificatives
- Chiffrer les économies réalisées
Notre compétence est triple :
- Comptable
Vérification des composantes du taux (code risque, masse salariale, dépenses) - Juridique
Vérification du respect des procédures par les CPAM et CRAM - Médicale
Vérification de la cohérence des taux IPP et des frais d'hospitalisation
Nos partenaires avocats interviennent pour les demandes de pièces auprès des organismes sociaux et lancent, après accord de votre part, des procédures contentieuses dans la mesure où ils ont la qualité pour agir en justice.
Nos partenaires médecins rédigent les mémoires techniques pour nous permettre d'argumenter nos recours fondés sur des motifs d'ordre médical (durée des arrêts de travail, taux d'incapacité permanente/partielle,...)
L'ensemble des frais des intervenants externes restera à notre charge.
D’autres nouvelles missions comme le crédit impôt recherche, l’énergie, l’informatique,… pourront être envisagées dans un second temps à la demande du client.
Les références des entreprises privées (CAC40, SBF120…) et des entreprises publiques pour chaque Expert COST&CO pourront vous être communiquées à l’occasion d’un prochain rendez vous avec un consultant de notre cabinet.
En fonction de la motivation confirmée de l’entreprise et de son budget une réunion pourra être organisée préalablement avec l’Expert.