COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE)
Elle est due par les personnes dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 € ; Son montant est égal à la valeur ajoutée produite par l'entreprise multipliée par un taux qui varie selon l'importance du chiffre d'affaires entre 0.5% et 1,5 %. Le chiffre d'affaires à retenir est plus cadré que précédemment : à partir de 2011 l’intégration fiscale pénalise les sociétés de groupes, par une prise en compte du chiffre d’affaires global, conduisant très souvent au taux maximum de 1,629%, par l’accumulation des taxes additionnelles…Toutefois tout n’est pas réglé, et la détermination de la VA est toujours optimisable.
On note enfin que la CVAE ne constitue pas un complément d'imposition mais une taxation autonome ; elle se distingue en cela de la cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée dans l'ancien régime. En effet, cette cotisation prenait en compte l'imposition sur les bases et ne visait donc que le complément lié à la valeur ajoutée.
Lors des vérifications fiscales, les remises en cause de CVAE seront là encore très importantes, les agents sont fortement sensibilisés à certains thèmes comme les locations et les transferts de charges à prendre en compte ou pas.