LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Son calcul ressemble très fortement à celui de la part foncière de l’ancienne Taxe Professionnelle.

Ce qui implique souvent de continuer à s’intéresser à ce qu’a conduit cette réforme dans l’entreprise.

Fondamentalement la base est un corolaire de la Taxe Foncière, en dehors des répartitions de surface entre sociétés d’un même groupe logées en un même lieu et des exercices de référence qui peuvent être différents.

Le champ d’application de la CFE est essentiellement celui de l’ancienne taxe professionnelle, il a été étendu dès 2010 aux activités de locations et sous-locations de biens immobiliers professionnels.

La valeur locative des immobilisations industrielles évaluées selon la méthode comptable bénéficiera d'un abattement de 30 %. Il s’agit là plus d’un ajustement technique qu’un véritable cadeau aux entreprises, compte tenu d’un mode d’évaluation largement pénalisant.

Les taux de cette nouvelle cotisation évoluent très vite. Les services fiscaux procèdent maintenant à des mises à jour beaucoup plus fréquentes depuis cette réforme de 2010.

Cost&Co | Nos métiers | Communication | Recrutement