TAXE FONCIERE - TAXE SUR LES BUREAUX

Poste de dépenses important pour les entreprises, la Taxe Foncière pèse lourd dans les budgets, jusqu’à 3 ou 4 mois de loyer. Et pourtant, une imposition sur trois peut faire l’objet d’une contestation qui aboutira, en moyenne à une diminution de la charge de l’ordre de 25%, voire beaucoup plus dans certains cas.

  • Premier paradoxe pour l’entreprise : le propriétaire, qui la paye, ne la vérifie pas ne la supportant pas, et celui qui la supporte, l’exploitant, n'a pas le pouvoir de la vérifier.
  • Second paradoxe : la réglementation de cette taxe datant de 1970 et n’ayant jamais été réformée, la valeur locative cadastrale qui constitue les bases de l’imposition, est depuis longtemps découplée de la valeur locative réelle des immeubles.

Enfin, cette mission d’optimisation de la Taxe Foncière favorisera également une meilleure compréhension des Valeurs Locatives Foncières (VLF) à travers la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de la Contribution Economique Territoriale (CET).

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