TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL

Notifié en début d'année par votre Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), le Taux d'Accident du Travail (TAT) est individualisé pour chaque entreprise : en partie, pour les entreprises de 10 à 199 salariés et totalement, pour les entreprises de plus de 200 salariés. De nombreux facteurs tels que le secteur d'activité, les effectifs, les salaires, les dépenses enrôlées par les caisses de maladie font varier ce taux ; hors les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles servent de base au calcul des taux de cotisation assis sur la masse salariale brute.

Le taux de cette cotisation peut représenter pour votre entreprise un surcoût important. Il est donc primordial d'essayer de le diminuer. En raison de la complexité de la législation, de son évolution, et des interprétations possibles, il peut y avoir des erreurs de calcul, des imputations de coûts infondées qui entraînent des charges supplémentaires. Ces surcoûts ne peuvent pas être identifiés en interne, puisque le contrôle est limité au compte employeur qui est fourni à l'entreprise sans aucun justificatif des dépenses.

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